CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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PREAMBULE

Notre site internet (https://www.instagramrevolution.com) est totalement indépendant de l’entreprise INSTAGRAM / FACEBOOK et ne représente nullement cette dernière, d’aucune manière possible. De même que pour notre formation intitulée “INSTAGRAM REVOLUTION”, aucun lien ou partenariat ne nous lie à la compagnie officielle INSTAGRAM / FACEBOOK.

Nous exerçons simplement notre droit au partage d’informations sous la forme d’une formation numérique, visant à enseigner les meilleures techniques, recommandations et astuces pour parvenir à rencontrer davantage de succès sur ce réseau social.

Toutes nos recommandations sont légales et ne violes aucunes règles de la compagnie INSTAGRAM / FACEBOOK. En cas d’abus de ces techniques et de manière générale, quoi qu’il puisse arriver à l’issue de l’application de ces nombreuses recommandations, le client approuve pleinement que ce dernier est et sera totalement responsable de ce qui pourrait arriver à la suite de la mise en pratique de cette formation.

Ces outils et techniques étant particulièrement efficaces, le client est 100% responsable d’une utilisation abusive ou erroné de ces dernières et donc d’un éventuel bannissement de son profil / compte INSTAGRAM.

Encore une fois, https://www.instagramrevolution.com n’a aucun lien officiel ni aucun partenariat et ne représente nullement la compagnie INSTAGRAM / FACEBOOK.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.instagramrevolution.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur https://www.instagramrevolution.com, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de https://www.instagramrevolution.com qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.instagramrevolution.com/conditionsgenerales. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation avant que le client ait à effectuer son paiement.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros (prix nets) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (si TVA applicable + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition si applicable.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le prix à régler est celui affiché au moment de la date de paiement et celui-ci peut-être modifié sans préavis par nos soins, par exemple lors d’une offre commerciale ou d’une promotion spontanée.

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite

La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison (si applicable) ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande en nous adressant un email grâce au formulaire de contact situé au bas de la page d’accueil de https://www.instagramrevolution.com.

Le remboursement (si applicable) s’effectue sous 72 heures par virement bancaire.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de https://www.instagramrevolution.com jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

S’agissant d’une formation au format numérique, il n’y a ni délai de livraison ni frais d’expédition, puisque cette dernière se télécharge directement sur vos appareils numériques (ordinateurs, téléphones, etc).

Seulement en cas de force majeur (problème de l’hébergeur, attaque web, maintenance, etc) , le téléchargement est accessible immédiatement après avoir passé votre commande sur notre site web et après avoir ainsi procédé au règlement.

En cas de problème pour payer votre commande ou pour télécharger votre formation, une fois votre paiement validé, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact situé au bas de la page d’accueil de https://www.instagramrevolution.com.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (carte de crédit ou de débit) de manière sécurisée.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix en cours indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.

Sont aussi exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements, ce qui est le cas de la formation INSTAGRAM REVOLUTION) ou qui peuvent se détériorer.

Article 9 : Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui stipule que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Cependant, s’agissant d’un produit strictement  » virtuel « , soit une formation au format numérique, le droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements, ce qui est le cas de la formation INSTAGRAM REVOLUTION) ou qui peuvent se détériorer.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à en utilisant notre formulaire de contact placé au bas de la page d’accueil de notre site web : https://www.instagramrevolution.com

Article 11 : Remboursement

Vous pouvez prétendre à un remboursement intégral (soit le montant en vigueur lors de votre commande initiale) en nous en faisant la demande via notre formulaire de contact placé au bas de la page d’accueil de notre site web : https://www.instagramrevolution.com.

Seront approuvés les remboursement à la seule et unique condition suivante : vous devrez nous prouver que vous avez appliqué correctement et pleinement (pas à moitié, ni au trois quarts…) les nombreuses recommandations dévoilées tout au long de notre formation numérique. Nous pourrons également vous demander de nous montrer votre compte INSTAGRAM afin que nous puissions constater si oui ou non, vous avez effectivement appliqué correctement nos recommandations.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra vous être accordé et ce afin de nous protéger contre les demandes de remboursement frauduleuses et les abus.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et passible de poursuites.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par https://www.instagramrevolution.com et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter nous contacter directement par email, grâce au formulaire de contact situé au bas de la page d’accueil de notre site web.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Pour cela, nous avons recours à des outils tels que GOOGLE ANALYTICS.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Islandais.

Annexes :

Vous pouvez également consulter nos mentions légales pour notre site web.

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site : https://www.donneespersonnelles.fr/

Voici notre partenaire actuel d’affiliation : http://www.hypnose-56.fr ainsi que wrap it works.